Le Conseil départemental

Le fonctionnement du départemental de l’Isère

Plusieurs instances de travail politiques, de niveaux différents, permettent de préparer et débattre des orientations et décisions du Conseil départemental de l’Isère.

  • L’assemblée départementale :

Elle se réunit environ une fois par trimestre, en séance publique donc ouverte à tous.
L’assemblée départementale, organe collectif de décision, définit les politiques et actions du Département dans ses domaines de compétences et vote chaque année le budget. L’ensemble des décisions du Conseil départemental ne passent pas nécessairement par l’Assemblée départementale puisque celle-ci délègue les affaires courantes à la commission permanente (voir ci-après).
Elle est composée de l’ensemble des conseillers départementaux (58), qui sont élus pour 6 ans aux élections départementales. Après chaque renouvellement, l’assemblée départementale élit son président et les membres de la commission permanente.

Après les résultats des élections départementales de mars 2015, l’assemblée départementale est composée de :

  • 34 élus de droite (Les Républicains, l’UDI, divers droite) qui forment la majorité
  • 24 élus de gauche : 15 socialistes, 5 communistes, 4 écologistes

 

  • La Commission permanente :

Elle se réunit chaque mois et n’est pas publique. La Commission permanente a pour mission de statuer sur les affaires courantes du Département. L’assemblée départementale a le pouvoir de délibérer sur tous les dossiers, mais en délègue une grande  partie à la Commission permanente. Dans les faits, l’assemblée départementale fixe des règles générales et laisse à la Commission permanente le soin d’en étudier les applications. En Isère, les 58 conseillers départementaux en sont tous membres.

  • Les commissions thématiques :

Elles se réunissent systématiquement en amont de la commission permanente ou de la séance publique de l’Assemblée départementale
Les commissions thématiques étudient les dossiers, chacune selon son domaine de compétences, avant qu’ils ne soient présentés à l’ensemble des conseillers départementaux lors des séances de l’assemblée départementale et de la Commission permanente.
Ces commissions sont constituées de conseillers départementaux, désignés à la proportionnelle, sur proposition des groupes politiques. Elles comprennent 19 membres en moyenne :

–  commissions A : action sociale et solidarités
–  commission B : économie, tourisme, montagne, forêt, agriculture
–  commission C : déplacements, routes, habitat, environnement, équipement des territoires, numérique
–  commission D : collèges, jeunesse, sport
–  commission E : culture, patrimoine, coopération décentralisée
–  commission F : finances, ressources humaines, moyens généraux

La réforme territoriale et les compétences du Conseil départemental :

L’organisation territoriale de la France est devenue trop complexe au fil des différentes lois de décentralisation et souvent illisible pour nos concitoyens comme pour les collectivités locales elles-mêmes. La réforme territoriale engagée par le Gouvernement vise donc à simplifier la vie publique, rendre plus efficace les collectivités et éviter l’enchevêtrement des compétences, limiter le recours à l’impôt.
Une fois encore, la gauche est à l’initiative pour engager cette nouvelle étape de décentralisation et de modernisation de notre pays.

Cette réforme s’articule autour 3 textes de loi :

  • loi sur l’affirmation des métropoles
  • loi sur la carte des régions
  • loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi « NOTRe » qui décide des compétences de chacune des collectivités.

La réforme veut répondre à 3 exigences :

  • la Clarté : la France cumule 49% des collectivités des 28 pays de l’UE (36 700 communes, 13 400 syndicats de communes, 2100 communauté de communes…).
  • La Compétitivité : faire de régions le moteur du développement économique
  • La Proximité : en renforçant les intercommunalités qui devront prendre le relais des communes sur un certain nombre de services du quotidien.

La réforme s’appuie sur 3 axes principaux :

  • Regrouper les régions pour que leurs ressources permettent le développement de leurs compétences. Les Régions sont réaffirmées dans leurs compétences relatives au développement économique et l’emploi, à l’organisation des transports, à la gestion des lycées, à l’aménagement du territoire et aux grandes infrastructures.
  • Renforcer les intercommunalités qui devront atteindre une taille critique leur permettant d’avoir les ressources nécessaires à leur montée en compétence. La prévoit le seuil de 20 000 habitants. En Isère, on constate un mouvement en faveur du regroupement de différentes intercommunalités dont beaucoup atteignent aujourd’hui le seuil de 50 000 habitants.

Dans le cadre du renforcement des intercommunalités, 10 nouvelles métropoles issues de la loi MAPAM seront créées dont celle de Grenoble (+ 3 à statut particulier Paris-Lyon-Marseille + 1 déjà existante Nice). Voir encadré sur la métropole ci-après.

  • Redéfinir progressivement le rôle des Conseils généraux qui sont devenus les « Conseils départementaux » aux dernières élections de mars 2015 : un grand nombre de compétences jusque là- départementales- seront transférés vers la Région et aussi vers les intercommunalités. Toutefois, pour les 6 ans à venir, les Conseils départemetaux sont renforcés dans leur mission de solidarités :

–  solidarités territoriales : le département peut financer les opérations dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les communes et leurs groupements. Il peut également apporter son soutien direct, pour l’exercice de leurs compétences, aux EPCI à fiscalité propre, dans le cadre de leurs projets de territoire. Il peut, par ailleurs, lorsque l’initiative privée est défaillante ou absente, financer des opérations d’investissement en faveur d’entreprises de services marchands nécessaires aux besoins de la population en milieu rural, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par des communes ou des EPCI à fiscalité propre.

–  solidarités sociales : la compétence du département en faveur de la prévention et de la prise en charge des situations de fragilité, du développement social, de l’accueil des jeunes enfants, et de l’autonomie des personnes est rappelée ainsi que son rôle dans l’accès aux droits et services des publics dont il a la charge.

–  Le sport et la culture restent des compétences départementales.

Nous avons 6 ans pour clarifier leur rôle et les éventuels transferts de compétence, dans le souci d’assurer la cohésion territoriale et sociale et la péréquation financière.

Focus Métropole Grenoble :

Au 1er janvier 2015, la Métropole a absorbé des compétences jusque là communales et a vu ses compétences actuelles renforcées (développement économique, voirie communale, électricité, gaz, réseaux de chaleur, TIC, eau, politique de la ville, abattoirs, lutte contre les crues). C’est l’Acte 1 du passage en métropole.

L’acte 2 engagera le transfert d’un certain nombre de compétences du Département vers la Métropole en coordination avec la région. La compétence départementale transférée automatiquement d’ici janvier 2017 concerne la voirie départementale.

NB : les compétences culture, sport, tourisme restent des compétences partagées. À défaut de convention avant le 1er janvier 2017 entre la métropole et le département prévoyant le transfert ou la délégation d’au moins trois des sept groupes de compétences visés, l’ensemble de ces compétences est transféré à la métropole : attribution des aides au titre du FSL, missions confiées au service d’action sociale, plan d’insertion, aide aux jeunes en difficultés, prévention, compétence personnes âgées, développement économique, tourisme, culture (musées), équipements et infrastructures sportifs, zones d’activités et promotion du territoire. Un travail est actuellement en cours sur le sujet.